Madame KIHLI, la mère de mes filleuls, est invalide à 80%, elle a droit à un avocat gratuit. N’étant pas prévenu du moindre jugement d’expulsion, elle n’a fait de demande d’aide juridictionnelle. Même si Mme KIHLI avait un avocat, cela n’aurait d’aucune utilité pour faire appel. Le recours en appel doit être déposé dans les deux mois après le jugement, le pourvoi en cassation deux mois après l’appel. Mme KIHLI a eu connaissance de son expulsion le 14 avril 2011 par un courrier de la Direction Départemental de la Cohésion Sociale, service prévention et l’exclusion dans le logement.

         Ce service mentionne un éventuel maintien dans les lieux.

       Ce maintien dans les lieux n’a pas, le bâtiment se vide de tous ses occupants pour une rénovation et mises aux normes. Le bureau du préfet assure que la force publique sera donnée à la demande de l’huissier.    

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Usage de faux dans deux affaires.

 

Les travailleurs sociaux d’Habitat et Humanisme (H&H) font usage de fausses déclarations au détriment de la famille de mes filleuls.

Dans les minutes du jugement d’expulsion, il n’y a que l’avocat d’H&H. Le juge ne devait pas savoir que la mère des enfants est invalide et a droit à un avocat.

 

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Le DALO est une tromperie tendue pas H&H. H&H me promet de finaliser le dossier DALO si je paies tous les retards de loyers. Ce DALO ne concernait que la mère et pas sa famille.

La mère est invalide, sans revenu et en instance d'expulsion. Malgré ces conditions, le recours est refusé. Mme KIHLI n’a jamais vu le dossier. Les travailleurs sociaux au service d’H&H y ont fait de fausses déclarations.

 

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